Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date de dernière mise à jour : 25 juillet 2024
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par OptiVal IA et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Article 2 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Article 3 - Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, consultez nos Mentions Légales et notre Politique de Confidentialité.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Article 5 - Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site optival.ai sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les rapports de valorisation fournis sont des estimations et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal. La responsabilité de la société OptiVal IA ne saurait être engagée en cas de décision prise sur la base de ces estimations.
Article 6 - Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.